Mentions légales

 

En vigueur au 10/09/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.cisadm.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.cisadm.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.cisadm.fr est assurée par CHARLES Isabelle, domiciliée 31 Bis rue du Bourg 45430 BOU, dont le numéro de téléphone est 07 498 07 498 et l’adresse e-mail contact@cisadm.fr.

CISADM SAS est immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro d’inscription 902 199 462 00026 et le numéro de TVA FR2690219946.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.cisadm.fr est la Société 02SWITCHSARL au capital de 100.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone 04.44.44.60.40

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.cisadm.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.cisadm.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

seers cmp badge