En vigueur au 10/09/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.cisadm.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.cisadm.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://www.cisadm.fr est assurée par CHARLES Isabelle, domiciliée 31 Bis rue du Bourg 45430 BOU, dont le numéro de téléphone est 07 498 07 498 et l’adresse e-mail contact@cisadm.fr.
CISADM SAS est immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro d’inscription 902 199 462 00026 et le numéro de TVA FR2690219946.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.cisadm.fr est la Société 02SWITCHSARL au capital de 100.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone 04.44.44.60.40
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.cisadm.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.cisadm.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.